Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23/11/2025
L’entreprise individuelle Julie CLARYS – PAPIER BULLE, micro-entreprise, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 992 680 223, dont le siège est situé au 8 place André Delaunay, 37250, MONTBAZON.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations entre l’Entreprise PAPIER BULLE (ci-après « l’Entreprise ») avec le participant au voyage (ci-après « le Client ») dans le cadre de l’organisation de courts séjours et de week-ends, en France.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et de documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui ont été remis au Client. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION
Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par l’Entreprise notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux séjours, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.
ARTICLE 3 : RESERVATION
Le Client peut réserver en renvoyant le formulaire de réservation par courriel à l’adresse suivante : julie.papierbulle@outlook.fr. Les séjours proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription. Une réservation n’est définitive qu’après confirmation au client par l’Entreprise de la disponibilité du séjour et après réception du paiement de l’acompte ou de la totalité du prix selon la formule choisie.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION
L’ensemble des prestations incluses et non incluses sont indiquées aux Conditions particulières.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies. Dès le paiement de la totalité du prix ou, a minima de l’acompte, la réservation est ferme et définitive. Le paiement du séjour devra intervenir par virement bancaire.
Le montant de l’acompte est égal à 50% du prix total du séjour. Le versement de ce montant par virement bancaire est obligatoire et essentiel pour garantir la réservation.
Si le Client réserve plus de 45 jours francs avant la date du début de la retraite, le reliquat lui sera demandé à 25 jours de la date du début de la retraite. Si le Client fait sa réservation moins de 30 jours avant la date du début de la retraite, il doit verser intégralement le montant de la commande au moment de la réservation.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les suppléments et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.
La renonciation par le Client à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
ARTICLE 6 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard 15 jours avant le séjour.
Dans cette hypothèse, l’Entreprise restituera au Client les acomptes perçus dans le même moyen de paiement effectué lors de la réservation. Le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement et à aucune autre indemnité si l’annulation du séjour intervient en raison d’un nombre insuffisant de participants.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à ce que prévoit l’article L.121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L.121.20 et suivants du Code de la consommation n’est pas applicable aux ventes de voyage. Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA RESERVATION
8.1 Par l’Entreprise : l’Entreprise se réserve le droit de modifier certains détails non substantiels du séjour par rapport à l’information donnée avant la signature du contrat. Les programmes des retraites sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les équipes d’intervenants peuvent être modifiées. Les éventuelles modifications de programmes ou d’intervenants ne donneront droit à aucun remboursement ni indemnité.
8.2 Par le Client : tout voyage interrompu ou abrégé du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 9 : ANNULATION DE LA RESERVATION
9.1 En cas d’annulation, le Client est tenu de prévenir l’Entreprise par un moyen écrit : e-mail, lettre recommandée ou SMS et ce, au minimum 30 jours ouvrés avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation indiqués ci-dessous. Ces frais sont calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière.
9.2 En cas d’annulation totale de la part du Client, au-delà de 45 jours francs avant le début de la retraite, le Client bénéficiera d’un remboursement total de l’acompte versé. Si cette annulation intervient entre 30 et 45 jours francs avant le début de la retraite, l’acompte restera dû et ne sera pas remboursable s’il a déjà été versé. Enfin, si l’annulation totale de la part du Client intervient moins de 30 jours francs avant le début du séjour, aucun remboursement des sommes versées ne sera possible.
9.3 Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues. Une prestation commencée est due dans son intégralité.
9.4 En cas d’annulation de la part de l’Entreprise, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord avec le Client sur un avoir ou une modification de séjour. Le Client ne pourra demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.
9.5 Il est rappelé que, s’il prévient la Société au moins 10 jours avant la date de début du séjour, le Client peut céder son contrat à un cessionnaire dans les conditions précisées ci-dessous.
ARTICLE 10 : CESSION DE LA RESERVATION
Le Client doit prévenir l’Entreprise au moins 10 jours avant la date de début du séjour qu’il souhaite céder son contrat à un cessionnaire. Le cessionnaire devra remplir les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, l’Entreprise imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
ARTICLE 11 : INTERRUPTION OU NON PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS
L’interruption de la prestation réservée par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où le Client ne se présenterait pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par l’Entreprise, ou se trouverait dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.
ARTICLE 12 : ASSURANCES
12.1 Aucune assurance annulation n’est comprise dans les prix proposés par l’Entreprise.
12.3 L’Entreprise recommande fortement au Client de souscrire une assurance, notamment si vous pensez qu’un imprévu pourrait vous empêcher de participer au séjour. Certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold…) incluent des garanties voyage, ou vous pouvez souscrire une assurance dédiée auprès d’un assureur spécialisé.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
13.1. Responsabilité de l’Entreprise : L’Entreprise ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute du Client.
L’Entreprise n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client. L’Entreprise n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client et non prévues dans les conditions particulières. Si l’Entreprise l’exige dans le cadre d’un séjour, le Client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.
13.2. Responsabilité du Client : Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement. Le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire. Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de son séjour. Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux.
Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur. L’Entreprise conseille vivement au Client de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques…cette liste n’étant pas exhaustive) restent sous la responsabilité du Client. L’Entreprise ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la perte des objets de valeur et/ou des effets personnels.
ARTICLE 14 : COMPORTEMENT DU CLIENT
En cas de comportement et/ou de pratiques non-conformes à la législation en vigueur du Client, ou en cas de mauvaise conduite (insultes, menaces, manque de respect, dénigrement, violence, harcèlement) envers les guides/formateurs et/ou les autres participants du séjour, l’Entreprise se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du Client. Ce renvoi sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés par ce renvoi sont à la charge du Client. Un éventuel renvoi ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité.
ARTICLE 15 : CESSION DES DROITS D’IMAGE
Dans le cadre des prestations délivrées, le Client est susceptible d’être filmé et/ou photographié. Le Client accepte l’utilisation de son image et autorise l’Entreprise PAPIER BULLE à reproduire et exploiter son image présente sur des photographies et vidéos réalisées dans le cadre des formations et expéditions auxquelles le Client a participé.
Cette autorisation comporte la possibilité d’apporter à l’image initiale toute modification, adaptation ou suppression que l’Entreprise jugera utile. L’Entreprise pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant réseaux sociaux, blogs), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
La présente cession du droit à l’image du Client est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 16 : AUTORISATION À INTERVENIR EN CAS D’URGENCE
Le Client autorise l’Entreprise à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également l’Entreprise à prendre la décision dans le cas d’un accident à le transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.
ARTICLE 17 : INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Les données à caractère personnel transmises à l’Entreprise sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679).
L’Entreprise, responsable du traitement, enregistre ces données dans un fichier qui permet à nos services de traiter vos réservations ou vos demandes de devis. Afin de préparer le séjour, vos données seront communiquées aux partenaires de l’Entreprise, aux fournisseurs des prestations réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux différents prestataires qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. L’Entreprise s’engage à ne pas transférer, ni vendre des données à caractère personnel à des tiers. Ces données sont conservées durant la relation contractuelle et pour la durée nécessaire afin de répondre aux obligations légales.
Les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression. Ces droits s’exercent par courrier postal adressé à l’adresse suivante : PAPIER BULLE, 8 place André Delaunay, 37250, MONTBAZON. Le Client peut également saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
ARTICLE 18 : RÉCLAMATION
18.1 Pour toutes difficultés lors du séjour, le Client est invité à contacter l’Entreprise ou son représentant local. Il est joignable par le Client durant son séjour en composant le + 33 6 80 15 81 59 (Julie CLARYS) ou à l’adresse électronique suivante : julie.papierbulle@outlook.fr.
18.2 Le Client doit impérativement adresser toute réclamation par écrit en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception au siège social de l’Entreprise dans les 72 heures du retour du séjour. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de saisir le médiateur tourisme et voyage. La démarche est gratuite et se fait en ligne à l’adresse électronique suivante : https://www.mtv.travel ou par voie postale à l’adresse suivante : MTV, Médiation Tourisme Voyage, Service Dépôt des Saisines, BP 80303, 75 823 Paris Cedex 17).
ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation, à l’exécution, à la résiliation ou à sa suite des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de l’Entreprise.