{"id":271,"date":"2025-11-21T16:17:42","date_gmt":"2025-11-21T15:17:42","guid":{"rendered":"https:\/\/papierbulle.fr\/?page_id=271"},"modified":"2025-11-23T18:16:08","modified_gmt":"2025-11-23T17:16:08","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/papierbulle.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-center has-text-color has-link-color has-adelphe-font-family has-large-font-size wp-elements-1415ba5480427546ca38a1d36ec4b9fc\" style=\"color:#1a1322;font-style:italic;font-weight:43\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color has-link-color wp-elements-9a35cfbfda00b1e33ea2b5151401cd14\" style=\"color:#221d2c\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23\/11\/2025<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color has-link-color has-ibm-plex-sans-thin-font-family wp-elements-a8307df8f8e25d28198e1469725f5427\" style=\"color:#1a1322;font-size:12px\">L\u2019entreprise individuelle Julie CLARYS &#8211; PAPIER BULLE, micro-entreprise, immatricul\u00e9e au RCS de TOURS sous le num\u00e9ro 992 680 223, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 8 place Andr\u00e9 Delaunay, 37250, MONTBAZON.<br>\u200d<br><em><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">ARTICLE 1 : OBJET<br><\/span><\/strong><\/em><br>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations entre l\u2019Entreprise PAPIER BULLE (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Entreprise \u00bb) avec le participant au voyage (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) dans le cadre de l\u2019organisation de courts s\u00e9jours et de week-ends, en France.<br>L\u2019ensemble contractuel (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) est constitu\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de documents relatifs aux prestations vis\u00e9es dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et qui ont \u00e9t\u00e9 remis au Client. Toute r\u00e9servation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color has-link-color has-ibm-plex-sans-thin-font-family wp-elements-f358b3c9370283383fa903d2031e19bd\" style=\"color:#1a1322;font-size:12px\"><em><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>ARTICLE 2 : OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D\u2019INFORMATION<br><\/strong><\/span><br><\/em>Pr\u00e9alablement \u00e0 la passation du pr\u00e9sent contrat, le Client reconna\u00eet avoir re\u00e7u et pris connaissance des documents informatifs remis par l\u2019Entreprise notamment sur le contenu des prestations propos\u00e9es relatives aux s\u00e9jours, au prix et modalit\u00e9s de paiement, aux conditions d\u2019annulation et aux modifications des \u00e9l\u00e9ments contractuels.<br><br><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 3 : RESERVATION<\/em><br><\/span><\/strong><br>Le Client peut r\u00e9server en renvoyant le formulaire de r\u00e9servation par courriel \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : julie.papierbulle@outlook.fr. Les s\u00e9jours propos\u00e9s sont sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 au moment de l&rsquo;inscription. Une r\u00e9servation n&rsquo;est d\u00e9finitive qu&rsquo;apr\u00e8s confirmation au client par l\u2019Entreprise de la disponibilit\u00e9 du s\u00e9jour et apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement de l\u2019acompte ou de la totalit\u00e9 du prix selon la formule choisie.<br><br><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong><em>ARTICLE 4 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION<\/em><br><\/strong><\/span><br>L\u2019ensemble des prestations incluses et non incluses sont indiqu\u00e9es aux Conditions particuli\u00e8res.<br>\u200d<br><em><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES<br><\/span><\/strong><\/em><br>Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les conditions du paiement contractuellement d\u00e9finies. D\u00e8s le paiement de la totalit\u00e9 du prix ou, a minima de l&rsquo;acompte, la r\u00e9servation est ferme et d\u00e9finitive. Le paiement du s\u00e9jour devra intervenir par virement bancaire. <br><br>Le montant de l&rsquo;acompte est \u00e9gal \u00e0 50% du prix total du s\u00e9jour. Le versement de ce montant par virement bancaire est obligatoire et essentiel pour garantir la r\u00e9servation. <br><br>Si le Client r\u00e9serve plus de 45 jours francs avant la date du d\u00e9but de la retraite, le reliquat lui sera demand\u00e9 \u00e0 25 jours de la date du d\u00e9but de la retraite. Si le Client fait sa r\u00e9servation moins de 30 jours avant la date du d\u00e9but de la retraite, il doit verser int\u00e9gralement le montant de la commande au moment de la r\u00e9servation.&nbsp;<br><br>Sauf dispositions contraires des conditions particuli\u00e8res, le prix des prestations ne comprend pas les suppl\u00e9ments et plus g\u00e9n\u00e9ralement les prestations non vis\u00e9es dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particuli\u00e8res.<br>La renonciation par le Client \u00e0 certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquitt\u00e9s en suppl\u00e9ment ne pourra donner lieu \u00e0 remboursement ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un avoir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color has-link-color has-ibm-plex-sans-thin-font-family wp-elements-262acb5ea85ca910c4cb2100f46c0019\" style=\"color:#1a1322;font-size:12px\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 6 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS<\/em><br><\/span><\/strong><br>Le Client est inform\u00e9 que la r\u00e9alisation des s\u00e9jours est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un nombre minimum de participants. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la r\u00e9alisation du s\u00e9jour ne pourrait avoir lieu \u00e0 d\u00e9faut d\u2019atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera inform\u00e9 au plus tard 15 jours avant le s\u00e9jour.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color has-link-color has-ibm-plex-sans-thin-font-family wp-elements-aa389102caa7aac8bc671408df9395b0\" style=\"color:#1a1322;font-size:12px\">Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019Entreprise restituera au Client les acomptes per\u00e7us dans le m\u00eame moyen de paiement effectu\u00e9 lors de la r\u00e9servation. Le Client ne pourra pr\u00e9tendre qu&rsquo;au remboursement et \u00e0 aucune autre indemnit\u00e9 si l&rsquo;annulation du s\u00e9jour intervient en raison d\u2019un nombre insuffisant de participants.<br>\u200d<br><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATIO<\/em>N<br><\/span><\/strong><br>Conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voit l\u2019article L.121-20-4, 2\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation d\u2019une dur\u00e9e de 7 jours pr\u00e9vu aux articles L.121.20 et suivants du Code de la consommation n\u2019est pas applicable aux ventes de voyage. D\u00e8s lors toutes les ventes de voyages, s\u00e9jours, ou circuits sont soumises aux conditions d\u2019annulation et de modification fix\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<br><br><em><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA RESERVATION<br><\/span><\/strong><\/em><br>8.1 Par l\u2019Entreprise : l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier certains d\u00e9tails non substantiels du s\u00e9jour par rapport \u00e0 l\u2019information donn\u00e9e avant la signature du contrat. Les programmes des retraites sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Les \u00e9quipes d\u2019intervenants peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. Les \u00e9ventuelles modifications de programmes ou d\u2019intervenants ne donneront droit \u00e0 aucun remboursement ni indemnit\u00e9.<br><br>8.2 Par le Client : tout voyage interrompu ou abr\u00e9g\u00e9 du fait du Client ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement.<br>\u200d<br><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong><em>ARTICLE 9 : ANNULATION DE LA RESERVATION<\/em><br><\/strong><\/span><br>9.1 En cas d\u2019annulation, le Client est tenu de pr\u00e9venir l\u2019Entreprise par un moyen \u00e9crit : e-mail, lettre recommand\u00e9e ou SMS et ce, au minimum 30 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but du voyage moyennant le paiement de frais d\u2019annulation indiqu\u00e9s ci-dessous. Ces frais sont calcul\u00e9s en fonction de la date d\u2019annulation et du caract\u00e8re total ou partiel de cette derni\u00e8re.<br><br>9.2 En cas d\u2019annulation totale de la part du Client, au-del\u00e0 de 45&nbsp;jours francs avant le d\u00e9but de la retraite, le Client b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un remboursement total de l\u2019acompte vers\u00e9. Si cette annulation intervient entre 30 et 45 jours francs avant le d\u00e9but de la retraite, l\u2019acompte restera d\u00fb et ne sera pas remboursable s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9. Enfin, si l\u2019annulation totale de la part du Client intervient moins de 30 jours francs avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, aucun remboursement des sommes vers\u00e9es ne sera possible.<br><br>9.3 Le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ni au versement d\u2019aucune indemnit\u00e9 s\u2019il interrompt son s\u00e9jour et\/ou ne consomme pas les prestations pr\u00e9vues et\/ou modifie durant son s\u00e9jour les prestations initialement pr\u00e9vues. Une prestation commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<br><br>9.4 En cas d\u2019annulation de la part de l\u2019Entreprise, toutes les sommes vers\u00e9es seront rembours\u00e9es sauf accord avec le Client sur un avoir ou une modification de s\u00e9jour. Le Client ne pourra demander aucune indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.<br><br>9.5 Il est rappel\u00e9 que, s\u2019il pr\u00e9vient la Soci\u00e9t\u00e9 au moins 10 jours avant la date de d\u00e9but du s\u00e9jour, le Client peut c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color has-link-color has-ibm-plex-sans-thin-font-family wp-elements-a42229cd2cec3c61ff0afff72e1c6946\" style=\"color:#1a1322;font-size:12px\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 10 : CESSION DE LA RESERVATION<\/em><br><\/span><\/strong><br>Le Client doit pr\u00e9venir l\u2019Entreprise au moins 10 jours avant la date de d\u00e9but du s\u00e9jour qu\u2019il souhaite c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire. Le cessionnaire devra remplir les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le s\u00e9jour tant que le contrat n\u2019a pas produit ses effets. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019Entreprise imputera les frais de modification tels qu\u2019impos\u00e9s par ses prestataires. Le c\u00e9dant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et co\u00fbt suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels occasionn\u00e9s par cette cession.<br>\u200d<br><em><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">ARTICLE 11 : INTERRUPTION OU NON PR\u00c9SENTATION DES PARTICIPANTS<br><\/span><\/strong><\/em><br>L\u2019interruption de la prestation r\u00e9serv\u00e9e par le Client ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ne se pr\u00e9senterait pas au d\u00e9part, aux heures et lieux mentionn\u00e9s par l\u2019Entreprise, ou se trouverait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de participer au voyage pour une raison quelconque.<br>\u200d<br><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 12 : ASSURANCES<\/em><br><\/span><\/strong><br>12.1 Aucune assurance annulation n\u2019est comprise dans les prix propos\u00e9s par l\u2019Entreprise.<br>\u200d\u200d<br>12.3 L\u2019Entreprise recommande fortement au Client de  souscrire une assurance, notamment si vous pensez qu\u2019un impr\u00e9vu pourrait vous emp\u00eacher de participer au s\u00e9jour. Certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold\u2026) incluent des garanties voyage, ou vous pouvez souscrire une assurance d\u00e9di\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un assureur sp\u00e9cialis\u00e9.<br>\u200d<em><br><\/em><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 13 : RESPONSABILITE<\/em><br><\/span><\/strong><br>13.1. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Entreprise : L\u2019Entreprise ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les gr\u00e8ves, les intemp\u00e9ries, les catastrophes naturelles, l&rsquo;interruption des moyens de communications&#8230;) du fait des tiers, ou de la faute du Client.<br><br>L\u2019Entreprise n\u2019est pas responsable de la perte ou d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client. L\u2019Entreprise n\u2019est pas non plus responsable de l\u2019ex\u00e9cution de prestations achet\u00e9es sur place par le Client et non pr\u00e9vues dans les conditions particuli\u00e8res. Si l\u2019Entreprise l\u2019exige dans le cadre d\u2019un s\u00e9jour, le Client s\u2019engage \u00e0 remettre et \u00e0 signer un formulaire de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 et d\u2019acceptation des risques.<br><br>13.2. Responsabilit\u00e9 du Client : Tout voyage interrompu ou abr\u00e9g\u00e9 du fait du client ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement. Le Client est responsable de ses mouvements et de son itin\u00e9raire. Le Client est responsable p\u00e9cuniairement de toutes les d\u00e9gradations qu\u2019il pourrait causer lors de son s\u00e9jour. Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir \u00e0 lui ou aux tiers notamment du fait de l\u2019adoption d\u2019un comportement dangereux.<br>Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur. L\u2019Entreprise conseille vivement au Client de n\u2019emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de cr\u00e9dit, appareils \u00e9lectroniques&#8230;cette liste n\u2019\u00e9tant pas exhaustive) restent sous la responsabilit\u00e9 du Client. L\u2019Entreprise ne peut \u00eatre tenu pour responsable du vol ou de la perte des objets de valeur et\/ou des effets personnels.<br>\u200d<br><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 14 : COMPORTEMENT DU CLIENT<\/em><br><\/span><\/strong><br>En cas de comportement et\/ou de pratiques non-conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur du Client, ou en cas de mauvaise conduite (insultes, menaces, manque de respect, d\u00e9nigrement, violence, harc\u00e8lement) envers les guides\/formateurs et\/ou les autres participants du s\u00e9jour, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der au renvoi imm\u00e9diat du Client. Ce renvoi sera notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les frais occasionn\u00e9s par ce renvoi sont \u00e0 la charge du Client. Un \u00e9ventuel renvoi ne donnera droit \u00e0 aucun remboursement ni indemnit\u00e9.<br>\u200d<br><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 15 : CESSION DES DROITS D\u2019IMAGE<\/em><br><\/span><\/strong><br>Dans le cadre des prestations d\u00e9livr\u00e9es, le Client est susceptible d\u2019\u00eatre film\u00e9 et\/ou photographi\u00e9. Le Client accepte l\u2019utilisation de son image et autorise l\u2019Entreprise PAPIER BULLE \u00e0 reproduire et exploiter son image pr\u00e9sente sur des photographies et vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des formations et exp\u00e9ditions auxquelles le Client a particip\u00e9.<br>Cette autorisation comporte la possibilit\u00e9 d\u2019apporter \u00e0 l\u2019image initiale toute modification, adaptation ou suppression que l\u2019Entreprise jugera utile. L\u2019Entreprise pourra notamment l\u2019utiliser, la publier, la reproduire, l\u2019adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d\u2019autres mat\u00e9riels, par tous les moyens, m\u00e9thodes ou techniques actuellement connues ou \u00e0 venir.<br><br>Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 3 ans sur tous Ies supports mat\u00e9riels et immat\u00e9riels, en tous formats connus ou inconnus \u00e0 ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (photographies), catalogues et \u00e9ditions diverses, CDROM \/ DVDROM et autres supports num\u00e9riques, tout support audiovisuel, notamment cin\u00e9ma, TV et par tous moyens inh\u00e9rents \u00e0 ce mode de communication, internet (incluant r\u00e9seaux sociaux, blogs), tous appareils de r\u00e9ception confondus (smartphones, tablettes, etc.), m\u00e9dias presse (spots publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels, spots publicitaires cin\u00e9matographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (campagnes d\u2019affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, a\u00e9roports, gares, transports en commun, etc.), supports destin\u00e9s \u00e0 la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d\u2019int\u00e9gration dans une autre \u0153uvre \/ \u0153uvre multim\u00e9dia.<br>La pr\u00e9sente cession du droit \u00e0 l\u2019image du Client est consentie \u00e0 titre gratuit.<br>\u200d<em><br><\/em><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 16 : <\/em>AUTORISATION \u00c0 INTERVENIR EN CAS D&rsquo;URGENCE<\/span><\/strong><br><br>Le Client autorise l\u2019Entreprise \u00e0 prodiguer tous les premiers soins n\u00e9cessaires. Il autorise \u00e9galement l\u2019Entreprise \u00e0 prendre la d\u00e9cision dans le cas d\u2019un accident \u00e0 le transporter (par ambulance, h\u00e9licopt\u00e8re, garde c\u00f4ti\u00e8re ou autrement) dans un \u00e9tablissement hospitalier ou de sant\u00e9 communautaire, le tout, s\u2019il y a lieu, \u00e0 ses propres frais.<br>\u200d<br><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 17 : INFORMATIONS CONFIDENTIELLES<\/em><br><\/span><\/strong><br>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises \u00e0 l\u2019Entreprise sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 modifi\u00e9e du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (Loi Informatique et Libert\u00e9s) et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (R\u00e8glement n\u00b02016\/679). <br><br>L\u2019Entreprise, responsable du traitement, enregistre ces donn\u00e9es dans un fichier qui permet \u00e0 nos services de traiter vos r\u00e9servations ou vos demandes de devis. Afin de pr\u00e9parer le s\u00e9jour, vos donn\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux partenaires de l\u2019Entreprise, aux fournisseurs des prestations r\u00e9serv\u00e9es (h\u00f4teliers, transporteurs&#8230;) ou aux diff\u00e9rents prestataires qui peuvent \u00eatre situ\u00e9s hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. L\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer, ni vendre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es durant la relation contractuelle et pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire afin de r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales. <br><br>Les clients disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification et de suppression. Ces droits s\u2019exercent par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : PAPIER BULLE, 8 place Andr\u00e9 Delaunay, 37250, MONTBAZON. Le Client peut \u00e9galement saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s).<br><br><em><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">ARTICLE 18 : R\u00c9CLAMATION<br><\/span><\/strong><\/em><br>18.1 Pour toutes difficult\u00e9s lors du s\u00e9jour, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter l\u2019Entreprise ou son repr\u00e9sentant local. Il est joignable par le Client durant son s\u00e9jour en composant le + 33 6 80 15 81 59 (Julie CLARYS) ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : julie.papierbulle@outlook.fr.<br><br>18.2 Le Client doit imp\u00e9rativement adresser toute r\u00e9clamation par \u00e9crit en envoyant une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception au si\u00e8ge social de l\u2019Entreprise dans les 72 heures du retour du s\u00e9jour. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai de 60 jours, vous avez la possibilit\u00e9 de saisir le m\u00e9diateur tourisme et voyage. La d\u00e9marche est gratuite et se fait en ligne \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : https:\/\/www.mtv.travel ou par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : MTV, M\u00e9diation Tourisme Voyage, Service D\u00e9p\u00f4t des Saisines, BP 80303, 75 823 Paris Cedex 17).<br>\u200d<br><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><em>ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE<\/em><br><\/span><\/strong><br>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige entre les parties relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 sa suite des pr\u00e9sentes sera de la comp\u00e9tence des Tribunaux du si\u00e8ge social de l\u2019Entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23\/11\/2025 L\u2019entreprise individuelle Julie CLARYS &#8211; PAPIER BULLE, micro-entreprise, immatricul\u00e9e au RCS de TOURS sous le num\u00e9ro 992 680 223, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 8 place Andr\u00e9 Delaunay, 37250, MONTBAZON.\u200dARTICLE 1 : OBJETLes pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations entre l\u2019Entreprise PAPIER [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-271","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/papierbulle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/papierbulle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/papierbulle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/papierbulle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/papierbulle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=271"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/papierbulle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/271\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":614,"href":"https:\/\/papierbulle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/271\/revisions\/614"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/papierbulle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}